Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données
Le RGPD (Règlement général sur la protection des données) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018 pour toutes les entreprises des pays membres de l’Union européenne, vise à protéger les données à caractère personnel des citoyens, en contrôlant la manière dont lesdites données sont collectées, archivées et traitées par les sociétés qui les traitent.
Inter.Mark s.r.l. a émis la présente déclaration afin de décrire les opérations relatives au traitement des données à caractère personnel des utilisateurs qui entrent en contact ou ont des rapports avec Inter.Mark s.r.l., en illustrant de façon claire et précise les modalités d’élaboration et les finalités connexes, en indiquant l’évaluation des demandes de traitement en relation avec la finalité et les risques pesant sur la sécurité de la confidentialité et en exposant les mesures adoptées pour y faire face.
Inter.Mark s.r.l. adopte les mesures nécessaires afin de garantir des niveaux adaptés de sécurité, gestion et traçabilité des données, et garantit en outre, à tout moment le droit à l’oubli de la personne concernée.
1 – LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
1.1 Collecte des données :
- Les données à caractère personnel communiquées par les personnes concernées à Inter.Mark s.r.l., conformément aux dispositions de l’article 13 du « Codice della privacy » (Code italien en matière de protection des données à caractère personnel) sont collectées et traitées avec le consentement des personnes concernées dans le cadre des activités exercées par l’entreprise, en sa qualité d’Agence de travail reconnue par le Ministère italien du travail et des politiques sociales, pour le placement d’agents de commerce auprès des entreprises ayant requis le service et pour la constitution correspondante de réseaux de vente en Italie et à l’étranger.
- Les données communiquées par les personnes concernées sont en outre collectées au moment d’enregistrer ou de présenter des demandes de devis ou d’informations dans les espaces mis à disposition à cet effet sur le site internet www.intermarksrl.com, ou à travers l’envoi facultatif, explicite et volontaire de courriers électroniques aux adresses indiquées sur ce Site.
Les personnes concernées sont informées du fait que le traitement est nécessaire même s’il est prévu aux fins d’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ; ou s’il est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle est soumis le responsable du traitement, ou enfin lorsqu’il est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du responsable du traitement ou de tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, les droits ou les libertés fondamentales de la personne concernée qui impliquent la protection des données à caractère personnel.
1.2 Finalités du traitement :
- Toutes les données collectées sont traitées en vue de la finalité explicitement déterminée et légitime, consistant à rendre le service d’agence de travail et de constitution de réseaux de vente plus facile pour les utilisateurs et pour garantir la présentation d’offres et de propositions plus pertinentes et conformes aux données communiquées.
- Les coordonnées communiquées à Inter.Mark S.r.l. pourraient ensuite être utilisées avec le consentement de l’utilisateur, pour lui envoyer des informations promotionnelles relatives aux services et produits d’Inter.Mark S.r.l. et/ou de tiers, par le biais d’instruments automatisés (courriel, sms, fax) et/ou non automatisés (courrier papier, téléphone avec opérateur), l’utilisateur pouvant toujours s’opposer à l’envoi de ces communications à tout moment.
1.3 Conservation des données :
- Les données permettant d’identifier les personnes concernées seront conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, en tenant compte surtout de la finalité de conservation des données conformément à l’objectif de l’agence de travail de relier de façon plus efficace et optimale l’offre et la demande de travail, les personnes concernées pouvant à tout moment demander de modifier les données à caractère personnel, d’en limiter le traitement ou de les effacer.
- Au cours de l’activité ordinaire de constitution des réseaux de vente, le transfert des données à caractère personnel nécessaires pour chaque présentation de candidature professionnelle, sera au préalable, explicitement et volontairement autorisé par les personnes concernées.
2 – MESURES DE SÉCURITÉ
2.1 Protection des données :
- Les données sont traitées de manière à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel. Le système de protection des données et la sécurité connexe sont garantis en outre par le biais de mesures techniques et organisationnelles appropriées, en recourant à un Serveur inaccessible depuis l’extérieur. Ces mesures respectent les précautions minimales de sécurité prévues aux articles 33-34 du « Codice della privacy » et 32 du RGPD dans la mesure où, aux fins du traitement des données, sont utilisés des instruments informatiques, manuels et automatisés avec des logiques étroitement liées aux finalités su-décrites et à même de garantir la sécurité et la confidentialité desdites données.
2.2 Responsable du traitement et Délégué à la protection des données (DPD)
- Le responsable du traitement est Inter.Mark s.r.l., dont le siège social est sis à Venise-Mestre, à l’adresse suivante : 22 Viale Ancona.
- Les données seront traitées par Inter.Mark s.r.l., par le biais de proposés des départements suivants : Marketing ou Commercial, Administration, Juridique, Administration système et Programmation, également en vue des finalités à atteindre conformément à la demande de la personne concernée.
3 – DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
3.1 Informations et demandes des personnes concernées :
Inter.Mark s.r.l. adopte des mesures appropriées pour communiquer à la personne concernée toutes les informations relatives au traitement de façon concise, transparente, intelligible et facilement accessible. Inter.Mark s.r.l. communique de même à la personne concernée les informations sur demande, sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard, dans le délai d’un mois à compter de la demande. Ce délai pourra toutefois être prorogé de deux mois, si nécessaire, en raison de la complexité des demandes et de leur nombre. Le responsable du traitement informera la personne concernée d’une telle prorogation, en indiquant les motifs du retard, dans le délai d’un mois, à compter de la réception de la demande. Si la personne concernée présente la demande via des moyens électroniques, les informations seront communiquées, si possible, à travers les mêmes moyens, sauf indication contraire de la personne concernée.
Si Inter.Mark s.r.l. n’accepte pas la demande de la personne concernée, Inter.Mark s.r.l. l’en informera dans les meilleurs délais, et au plus tard dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande, en indiquant les motifs du refus et en précisant à la personne concernée que cette dernière peut présenter une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et engager une procédure judiciaire.
- Aux fins d’exercice de ses droits, et effacer, rectifier ou compléter ses données, l’utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données en envoyant une déclaration / demande à l’adresse suivante : https://www.quidsicurezza.it/contatti/#.Xd6NIOhKiUk
- Les informations sont communiquées gratuitement. Néanmoins, si les demandes de la personne concernée sont manifestement infondées ou excessives, en raison notamment de leur caractère répétitif, le responsable du traitement peut raisonnablement la facturer au titre des frais administratifs engagés aux fins de communication des informations ou de la communication ou pour mettre en œuvre l’action requise ou refuser la demande.
Lorsque le responsable du traitement nourrit des doutes raisonnables sur l’identité de la personne physique qui présente la demande, il peut solliciter des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée.
3.2 Contenu des demandes d’informations :
La personne concernée est informée qu’elle dispose du droit d’obtenir de la part de Inter.Mark s.r.l., à travers une demande écrite à cet effet, envoyée à l’adresse de messagerie électronique suivante https://www.quidsicurezza.it/contatti/#.Xd6NIOhKiUk la confirmation que sont ou ne sont pas en cours de traitement des données à caractère personnel se rapportant à elle et dans l’affirmative, d’obtenir l’accès aux données à caractère personnel et les informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel en question, à la portabilité des données, aux destinataires à qui les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, aux critères utilisés afin de fixer la période de conservation des données à caractère personnel, à l’existence du droit de la personne concernée de demander au responsable du traitement de rectifier ou effacer les données à caractère personnel ou d’en limiter le traitement ou de s’opposer à leur traitement, au droit de présenter une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et lorsque les données ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toutes les informations disponibles sur leur origine.
3.3 Droit de rectification
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement qu’il rectifie les données à caractère personnel inexactes qui se rapportent à elle dans les meilleurs délais. En fonction des finalités de traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir la complétion des données à caractère personnel incomplètes, également par le biais d’une déclaration de complément.
3.4 Droit à l’oubli
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement qu’il efface les données à caractère personnel qui se rapportent à elle dans les meilleures délais et le responsable du traitement est tenu d’effacer dans les meilleures délais les données à caractère personnel, en cas de survenance de l’un des motifs suivants : les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; la personne concernée révoque son consentement ou s’oppose au traitement spécifique ; les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
4 – COOKIES
4.1 Utilisation des cookies
Inter.Mark s.r.l. utilise des cookies, à savoir des fichiers texte de petites dimensions transférés par le serveur internet vers l’ordinateur de l’utilisateur ainsi que d’autres technologies de lecture et/ou d’archivage d’informations sur le dispositif de l’utilisateur, dont le but est d’informer le serveur concernant les accès de l’utilisateur a cette page internet spécifique et d’autres informations éventuelles récupérées des paramètres lisibles du système par le biais de fonctions contenues sur les pages internet, afin de personnaliser et faciliter l’expérience de navigation des utilisateurs et dans certains cas, avec leur consentement, pour enrichir les profils des utilisateurs à des fins publicitaires et/ou commerciales. Les cookies peuvent être « temporaires » (ou de session, ils sont alors effacés à la fin de la connexion) ou « permanents » (ils restent enregistrés dans le disque dur, à moins que l’utilisateur ne les efface lui-même). Les cookies peuvent être installés par d’autres sites internet ou tiers par rapport à Inter.Mark s.r.l.
4.2 Fonctions des Cookies :
- Les fonctions principales des cookies installés par Inter.Mark consistent à constamment améliorer le Service et à réaliser des statistiques. Les premiers sont des cookies techniques et incluent des fonctions analytiques utilisées par le titulaire du site pour collecter des informations, sous forme agrégée concernant le nombre d’utilisateurs et sur comment ces derniers visitent le site. L’utilisation de ce type de cookies n’implique pas de recueillir le consentement de l’utilisateur, sauf si ce dernier refuse de le donner pour un ou tous les cookies techniques.
4.3 Types de cookies
- Les cookies utilisés sur nos sites internet et nos applications se déclinent en deux types déterminés par le Garant italien pour la protection des données à caractère personnel (« Garante Privacy ») avec la décision du 8 mars 2014, dont Inter.Mark s.r.l. suit les prescriptions en termes de déclarations et d’obligation/modalités de recueil du consentement. En particulier, la présente déclaration représente l’extension de la bannière visualisée par l’utilisateur lorsqu’il se connecte au site internet.
4.4 Cookies tiers :
Concernant les cookies de profilage / non techniques, l’utilisateur est informé que des Tiers sont susceptibles d’utiliser : Google Analytics ; Facebook ; Google Adwords ; Notifyon ainsi que d’autres technologies informatiques de suivi de courriels : Kiwari, MDirector.
Chacun de ces cookies tiers énuméré peut être désactivé directement depuis les paramètres du navigateur.
Pour de plus amples informations sur la manière de régler les préférences relatives à l’utilisation des cookies depuis son propre navigateur, il est possible de consulter les instructions respectives de Internet Explorer ; Firefox ; Chrome ; Safari et Opera.
Pour s’opposer à l’utilisation d’instruments de profilage différents des cookies, merci de vous rapporter à la page internet suivante : https://www.quidsicurezza.it/contatti/#.Xd6NIOhKiUk.
L’utilisation de cookies persistants et de cookies de session (qui ne sont pas mémorisés de façon persistante sur l’ordinateur et qui disparaissent en fermant le navigateur) est rigoureusement limitée à la transmission d’identifiants de session (constitués par des numéros aléatoires), nécessaires pour permettre une exploration sûre et efficace du Site. Les dénommés cookies de session utilisés sur le site évitent le recours à d’autres technologies informatiques pouvant potentiellement nuire à la confidentialité de la navigation des utilisateurs et ne permettent pas de collecter des données à caractère personnel d’identification de l’utilisateur.
4.5 Désactivation des Cookies
Les cookies peuvent être désactivés depuis le navigateur en utilisant la fonctionnalité correspondante prévue dans la plupart des programmes de navigation. Il convient néanmoins de savoir que certaines fonctionnalités du site internet pourraient ne plus fonctionner en cas de désactivation des cookies.
5 – MODIFICATIONS
La présente déclaration peut faire l’objet de modifications. Lorsque Inter.Mark S.r.l. apporte des modifications substantielles concernant l’utilisation des données relatives aux utilisateurs, l’utilisateur en sera informé par le biais d’une publication mise en particulièrement en évidence sur les pages internet d’Inter.Mark s.r.l.
Délégué à la protection des données :
Conformément à l’article 37 du RGPD 679/16 Inter.Mark S.r.l., a désigné en tant que délégué à la protection des données (DPD) Giacomo Scroccaro, dont le siège social est sis à Mestre, via Francesco Zanotto 6/C 30173, titulaire du numéro de TVA 04553530272, qui peut être contacté à l’adresse suivante :